1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Cabinet d'orthodontie Anne Genard — « Orthodontie pour tous »
- Boulevard Audent 35, 6000 Charleroi, Belgique
- Téléphone : 071 32 17 12
- E-mail : info@orthodontiepourtous.be
- Numéro d'entreprise / TVA : BE 0440.213.417
Responsable de la publication : Anne Genard, orthodontiste.
2. Profession réglementée
L'orthodontie est une profession de santé réglementée, exercée en Belgique sous le titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie, délivré par les autorités belges compétentes.
Les praticiens du cabinet sont soumis aux règles déontologiques applicables aux praticiens de l'art dentaire, notamment en matière de publicité, d'information au patient et de secret professionnel. Les informations diffusées sur ce site ont une vocation strictement informative et ne constituent en aucun cas un diagnostic, un avis médical personnalisé ou une promesse de résultat. Seule une consultation permet d'établir un diagnostic et de proposer un plan de traitement.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logo, identité visuelle, illustrations, photographies, vidéos, icônes, code source et mise en page — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du cabinet ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une courte citation reste possible à condition de mentionner clairement la source et d'insérer un lien vers le site.
5. Responsabilité
Le cabinet apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Elles sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; aucune garantie n'est donnée quant à leur exhaustivité ou leur actualité.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, de la présence d'un virus ou d'une erreur typographique. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
6. Liens externes
Ce site peut proposer des liens vers des sites tiers (organismes de santé, mutuelles, partenaires). Ces sites échappent à notre contrôle : leur contenu et leurs pratiques en matière de données personnelles relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs. La mise en place d'un lien vers ce site est libre, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du cabinet.
7. Données personnelles
Le cabinet traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Responsable du traitement : Cabinet d'orthodontie Anne Genard, Boulevard Audent 35, 6000 Charleroi — info@orthodontiepourtous.be.
Quelles données et pourquoi ?
- Formulaire de contact et de rendez-vous : nom, coordonnées et message, afin de traiter votre demande et de planifier une consultation.
- Espace patient : données d'identification, de traitement et documents médicaux, dans le cadre du suivi de vos soins.
- Dossier patient : données de santé nécessaires à la prise en charge, conservées conformément aux obligations légales applicables aux prestataires de soins.
Bases légales
Selon les cas : votre consentement, l'exécution du contrat de soins, le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime du cabinet à assurer le bon fonctionnement de son activité.
Destinataires et durée de conservation
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à l'équipe du cabinet et, le cas échéant, aux prestataires techniques agissant comme sous-traitants, ainsi qu'aux praticiens associés à votre prise en charge. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et, pour le dossier patient, pendant la durée légale de conservation.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à info@orthodontiepourtous.be ou par courrier à l'adresse du cabinet, en joignant un justificatif d'identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité de l'espace patient, mémorisation de vos préférences d'affichage). Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
Des cookies de mesure d'audience ou déposés par des services tiers (cartographie, vidéos intégrées) peuvent également être utilisés ; ils ne sont activés qu'avec votre accord. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus être disponibles.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi.
Dernière mise à jour : septembre 2026.